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STATUTS DU

GROUPE CROISIERE INTERCLUBS (GCI)

Article - 1 :   CONSTITUTION ET DENOMINATION

Le GROUPE CROISIERE INTERCLUBS (GCI), ci-après dénommé l'Association, est une association sportive, régie par la loi du 1er juillet 1901et le décret du 16 août 1901.

Elle a été déclarée le 11 juillet 1977 sous le nom de Groupe Croisière Interclubs du CVESQ avec publication au Journal Officiel du 27 juillet 1977.

 

Article - 2 :    OBJET

L'Association a pour objet :

                         La promotion, l'enseignement, le développement et la pratique de la navigation à voile, sans limitation géographique ;

                         L’organisation de manifestations nautiques et toutes les activités connexes ou annexes s'y rapportant.

Son activité s'exerce dans deux secteurs principaux:

                         La formation à la navigation;

                         La navigation de loisir.

 

Article - 3 :   ADRESSE

Le siège de l'association est fixé à l'adresse suivante :

                         96 bis rue du Fortin

                         Le Patio du Fortin

                         78180 - MONTIGNY LE BRETONNEUX

Il peut être transféré sur décision du Comité Directeur ratifiée en Assemblée Générale.

 

Article - 4 :   DUREE

La durée de l'association est illimitée.

 

Article - 5 :   AFFILIATION A LA FEDERATION FRANÇAISE DE VOILE (FFV)

A ce titre, l'Association prend l'engagement de se conformer aux statuts, règlement intérieur et à l'ensemble des règlements adoptés par la FFV, de respecter les décisions de la FFV, de la ligue régionale et du comité départemental dans le ressort desquels se  trouve le siège social et d'en respecter les règlements et décisions et, enfin, de s'engager statutairement à participer à la mise en œuvre de la politique de la FFV.

Tous les adhérents de l'Association dont l'activité est liée à la voile devront être titulaires, chaque année, d'une licence de la FFV.

Ceux d'entre eux qui ont des fonctions dirigeantes ou d'encadrement ou qui pratiquent des activités compétitives, (arbitres, moniteurs, entraineurs et autres collaborateurs bénévoles ou rémw1érés) auront obligatoirement une licence club FFV.

L'association prend également l'engagement de verser annuellement à la FFV la cotisation fédérale et celle éventuellement fixée par la ligue et le comité départemental.

L'association respectera les règles d'encadrement, d'hygiène et de sécurité applicables aux disciplines sportives pratiquées par ses membres.

 

Article - 6 :   RESSOURCES DEL'ASSOCIATION

Les ressources de l'association se composent :

  • du produit des cotisations des membres;
  • des subventions éventuelles de l'Etat et des Collectivités Territoriales; du revenu des biens et des valeurs appartenant à l'Association;
  • du produit des rétributions perçues pour services rendus ;
  • d'autres ressources conformes à la réglementation en vigueur et nécessaires à la réalisation de l'objet.

 

Article - 7 :   ADHERENTS - COMPOSITION

L'Association se compose de membres appartenant aux catégories suivantes :

  • Membres honoraires nommés par l'Assemblée Générale sur proposition du Comité Directeur.
  • Personnes physiques ou morales affiliées à des collectivités (Comité d'Entreprise, Collectivité Locale, Associations, etc...) ayant mis à disposition de l'Association, à temps plein ou pour des périodes déterminées, le ou les bateaux dont elles sont propriétaires et dont la collectivité d'appartenance a signé une convention de partenariat avec l'Association ;
  • Personnes physiques ayant mis à disposition de l'Association, à temps plein ou pour des périodes déterminées, le ou les bateaux dont elles sont propriétaires et ayant signé, à cet effet, une convention de modalités de mise à disposition et de remboursement de frais avec l’Association ;
  • Personnes physiques ou morales affiliées à des collectivités (Comité d'Entreprise, Collectivité Locale, Associations, etc....) Non propriétaires de bateau et dont la collectivité d'appartenance a signé une convention de partenariat avec l'Association ;
  • Personnes physiques se présentant individuellement.

Une personne morale dispose d'une seule voix au sein de l'association en Assemblée Générale. Les personnes morales, membres de l'association, doivent désigner une personne physique comme leur représentant au sein de l'association.

Tous les membres de l'Association, quel que soit leur mode d'affiliation, disposent des mêmes droits, sont soumis aux mêmes devoirs et naviguent indifféremment sur tous les bateaux de la flotte.

Un membre ne peut se prévaloir d'appartenir à plusieurs catégories différentes.

 

Article - 8 :   COTISATION

Chaque membre de l'Association doit s'acquitter d'une cotisation annuelle dont le montant est fixé annuellement par le Comité Directeur.

  • Les membres honoraires, qui ont rendu d'éminents services dans le passé, bénéficient d'une cotisation annuelle gratuite ;
  • Les personnes physiques ou morales affiliées à des collectivités propriétaires de bateau versent une cotisation annuelle fixée dans le cadre de la convention de partenariat conclue avec ces collectivités ;
  • Les personnes physiques ayant mis à disposition de l'Association, le ou les bateaux dont elles sont propriétaires versent une cotisation annuelle ;
  • Les personnes physiques ou morales affiliées à des collectivités non-propriétaires de bateau, versent une cotisation annuelle fixée dans le cadre de la convention de partenariat conclue avec ces collectivités ;
  • Les personnes physiques se présentant individuellement versent une cotisation annuelle.

 

Article - 9 :   ADMISSION

Chaque membre remplit et signe, chaque année, un bulletin d'adhésion dans lequel il s'engage à respecter les présents statuts et e règlement intérieur. Tous deux sont consultables dans le local de l’Association et dans la zone réservée aux adhérents sur le site internet de l'Association.

L’Association notifie à l'intéressé son admission par l'envoi en retour d'un « avis de réception » d'une demande d'adhésion accompagné d'une« carte de membre» annuelle.

En adhérant à l'association, les membres s'engagent à respecter la liberté d'opinion des autres membres et s'interdisent toute discrimination sexuelle, sociale, religieuse ou politique.

 

Article - 10 :   PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE

La qualité de membre se perd par :

  • Démission notifiée par écrit dans une lettre adressée au Président de l'Association ;
  • Non-paiement de la cotisation annuelle ;
  • Radiation prononcée par le Comité Directeur pour non-respect des présents statuts ou tout autre motif grave portant préjudice moral ou matériel à l'Association, l'intéressé ayant été invité, par lettre recommandée avec accusé de réception, à se présenter devant le Bureau ou le Comité Directeur. Il sera à même de préparer sa défense, de se faire accompagner par la personne de son choix et pourra éventuellement consulter les documents de l'association concernant son dossier ;
  • Par décès.

Les adhérents quittant l'Association n'ont aucun droit sur son actif social.

Article - 11 :    COMITE DIRECTEUR

L'Association est dirigée par un « Comité Directeur » de 13 membres. Le Comité Directeur est composé de 2 collèges :

Le Collège « PROPRIETAIRES DE BATEAUX » comprend les :

  • Personnes physiques affiliées à des collectivités (Comité d'Entreprise, Collectivité Locale, Associations, etc...) ayant mis à disposition de 1'Association, à temps plein ou pour des périodes déterminées, le ou les bateaux dont elles sont propriétaires.
  • Personnes physiques ayant mis à disposition de l'Association, à temps plein ou pour des périodes déterminées, le ou les bateaux dont elles sont propriétaires.

Le Collège « INDIVIDUELS PRATIQUANTS » : comprend les :

  • Membres honoraires nommés par l'Assemblée Générale sur proposition du Comité Directeur
  • Personnes physiques affiliées à des collectivités (Comité d'Entreprise, Collectivité Locale, Associations, etc...) non propriétaires de bateau.
  • Personnes physiques se présentant individuellement.

Le Collège « PROPRIETAIRES DE BATEAUX » comprenant au plus 4 membres qui sont élus par l'Assemblée Générale de l'Association sur proposition des propriétaires de bateau.

 

Chaque collectivité définira, en son sein, le mode de proposition de ces membres. Les collectivités fournissent au plus tard 15 jours avant l'Assemblée Générale la liste de leurs représentants            

Si l'Association est elle-même propriétaire de bateaux, le Comité Directeur proposera des membres, parmi ses adhérents.

  • Sont considérés comme éligibles au collège « PROPRIETAIRES DE BATEAUX » toutes les personnes physiques appartenant à ce collège qui sont membres actifs de l'Association quelle que soit leur qualité d’adhérent ;
  • Les procédures de répartition, entre les différents propriétaires de bateaux, du nombre de postes au sein du Collège de « PROPRIETAIRES DE BATEAUX » sont définies par le règlement intérieur de l'Association;
  • La durée maximale du mandat est d’un an, renouvelable, pour le Collège « PROPRIETAIRES DE BATEAUX » afin de garantir que la mise à disposition de leurs bateaux est effective pendant la durée de leur mandat.

Le Collège « INDIVIDUELS PRATIQUANTS » comprend 9 membres qui sont élus par l'Assemblée Générale de l’Association sur proposition du Comité Directeur.

  • Sont considérés comme électeurs éligibles au collège « INDIVIDUELS PRATIQUANTS » tous les membres actifs de l'Association quelle que soit leur qualité d’adhérent ;
  • Ses membres sont élus pour une durée de 3 ans, avec renouvellement par tiers. Les sortants peuvent remplir plusieurs mandats successifs ;
  • Sont considérés comme démissionnaires, les membres qui n'auraient pas acquitté leur cotisation annuelle, durant toute la durée de leur mandat.

Les membres du Comité Directeur ne peuvent appartenir à plusieurs collèges.

Les membres honoraires sont membres de droit du Comité Directeur, en surnombre, avec voix consultative.

Lors de l'Assemblée Générale, les sièges des membres non pourvus après l'élection, seront laissés vacants jusqu'à la prochaine Assemblée Générale.

Le Comité Directeur pourra s'adjoindre jusqu'à 6 suppléants permanents à litre consultatifs. Ils seront présentés par le Président à l'approbation du Comité Directeur sur proposition d'un membre du Bureau.

Pour être éligible au Comité Directeur il suffit d'être âgé de 18 ans, au moins, le jour de l'élection, d'être membre actif à jour de sa cotisation et de pratiquer la voile dans l'Association depuis au moins une saison complète.

Est considéré comme démissionnaire, tout membre du Comité Directeur ou du Bureau qui aura, sans excuse valable manqué trois remuons consécutives quel que soit le Collège auquel il appartient.

En cas de vacance survenue en cours de mandat d'un ou plusieurs de ses membres, le Comité Directeur pourvoit provisoirement à leur remplacement jusqu'à la prochaine Assemblée Générale.

Les modalités de dépôt des candidatures sont définies dans le Règlement Intérieur.

Article - 12 :    REUNION DU COMITE DIRECTEUR

Le Comité Directeur se réunit au moins trois fois par an. Une réunion a lieu au moins quelques jours avant la date de l'Assemblée Générale afin d'en fixer l'ordre du jour, de formuer la proposition de liste des membres du collège « individuels pratiquants » et de recueillir la liste des représentants du collège « propriétaires de bateaux »

Les convocations du Comité Directeur sont à l'initiative du Président. Ces convocations sont diffusées au minimum une semaine avant la date de réunion.

La présence, physique ou par téléconférence, d'au moins la moitié de ses membres est nécessaire pour que le Comité Directeur puisse valablement délibérer. Si la moitié au moins des membres du Comité Directeur demande une réunion, le Président convoque, au plus tard quinze jours après cette requête, le Comité Directeur.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.

Article - 13 :    POUVOIR DU COMITE DIRECTEUR

Le Comité Directeur est investi des pouvoirs les plus étendus pour prendre toutes les décisions qui ne sont pas réservées à l'Assemblée Générale ou à l'Assemblée Générale extraordinaire.

Le Comité Directeur définit la politique du club et la soumet à l'assemblée générale

Il a notamment pour mission :

  • L'application des présents statuts et du Règlement Intérieur,
  • La définition de la politique du club,
  • L'adoption, la mise à jour et la tenue à jour du règlement intérieur,
  • La préparation du Budget avant le début de l'exercice et son application,
  • L'engagement de dépenses non explicitement prévues au Budget,
  • L'application de toutes les conventions passées par l'Association,
  • L'application au sein de l'Association des mesures fiscales en vigueur,
  • La nomination des membres du Bureau et des représentants de l'association auprès des fédérations auxquelles l'Association est affiliée,
  • Les radiations éventuelles des membres de L'Association,
  • La date et l'ordre du jour de l'Assemblée Générale ordinaire,
  • Toutes questions relatives au maintien de l'absence de discrimination sexuelle, sociale, religieuse ou politique, dans l'organisation et la vie de l'Association,
  • Toutes questions relatives au foncièrement de l'Association.

 

Article - 14 :   INDEMNISATIONS

Les membres du Comité Directeur ou du Bureau ne peuvent recevoir de rétribution en raison de leur qualité. Seuls des remboursements de frais sont possibles, à condition que les dépenses engagées concourent strictement à la réalisation de l'objet social de l'association.

Tout comme les membres du Comité Directeur, n'importe quel membre de l'Association peut bénéficier de ces mesures, sur demande écrite (remise d'une « Note de frais » avec justificatifs).

Tout contrat ou convention passé entre l'Association d'une part, un éducateur sportif ou une entreprise dirigée par un administrateur de l'association, son conjoint ou un proche d'autre part, est soumis pour autorisation au Comité Directeur et présenté pour information à la plus prochaine Assemblée Générale

Article - 15 :   NOMINATION AU BUREAU

Le Comité Directeur élit en son sein un Bureau de 6 membres titulaires, au plus, composé de :

  • Un président
  • Un vice-président délégué
  • Un secrétaire général
  • Un trésorier
  • Le responsable de la commission chef de bord
  • Le responsable de la commission Formation

Le bureau peut inviter des membres en fonction de l'actualité et de l'ordre du jour des autres commissions ou projets. A minima un représentant de chaque collège est membre du Bureau.

Le bureau se réunit au moins 3 fois par an. Les convocations du Bureau sont à l'initiative du Président. Ces convocations sont diffusées au minimum une semaine avant la date de réunion.

La présence physique ou par téléconférence d'au moins la moitié de ses membres est nécessaire pour que le Bureau puisse valablement se tenir.

Si la moitié au moins des membres du Bureau demande une réunion, le Président convoque le Bureau au plus tard quinze jours après cette requête.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.

Article - 16 :   FONCTION DU PRESIDENT DEL'ASSOCIATION

Le Président représente l'association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tout pouvoir et devoirs à cet effet. Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l'Association, tant en demande qu'en défense, former tous les appels ou pourvois devant toutes les juridictions et consentir toute transaction. En cas d'empêchement, il peut donner délégation à un autre membre du Bureau. Cependant, en cas de représentation en justice, il ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d'un pouvoir spécial.

Il préside les Assemblées Générales et les réunions tant du Comité Directeur que du Bureau. Il signe les actes et délibérations, ordonnance les dépenses, peut ouvrir un compte postal ou bancaire. Les opérations de débit devront être revêtues de deux signatures conjointes à choisir parmi celles du Président, du Secrétaire Général et du Trésorier et, si besoin est, d'un autre membre du Comité Directeur désigné par ce dernier.

Le Président gère le personnel salarié (embauche, coefficient, salaire, licenciement, etc...). Le Président peut déléguer une partie de ses pouvoirs au Vice-Président délégué qui, par ailleurs, le remplace en cas d'empêchement.

Article - 17 :    ROLE DES AUTRES MEMBRES DU BUREAU

Le Bureau assure la gestion et l'organisation quotidienne de l'association. Il exécute les décisions du Comité Directeur.

Le Secrétaire Général est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès-verbaux des réunions et assemblées et en général toutes les écritures concernant le fonctionnement de l'association à l'exception de celles qui concernent la comptabilité. Il tient le registre spécial prévu par 1'article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et les articles 6 et 31 du décret du 16 août1901. Il assure l'exécution des formalités prescrites par les dits articles. Il tient la liste des membres actifs et honoraires et établit les cartes de ceux-ci.

Le Trésorier est dépositaire des fonds et tient les comptes de l'Association. Il tient une comptabilité complète de toutes les recettes et de toutes les dépenses (compte de résultat) et un état de l'actif et du passif (bilan financier). Le Trésorier veille à ce que des engagements de dépenses non prévues au Budget ne soient pas engagés sans autorisation du Comité Directeur. Il présente à l'Assemblée Générale annuelle un Bilan détaillé de l'exercice écoulé et tient à la disposition des membres présents à L'Assemblée les documents comptables de référence de l'exercice clôturé.

Article - 18  :   LES ASSEMBLEES GENERALES

Les Assemblées Générales se composent de tous les membres de l'Association à jour de leur cotisation. Elles sont réunies sur convocation du Président ou du Secrétaire Général. Elles se réunissent également à la demande des membres représentant au moins le tiers des membres de l'Association. Cette demande doit être adressée au Président de l'Association.

Dans tous les cas les convocations doivent mentionner obligatoirement l'ordre du jour prévu et fixé par le Comité Directeur. Les convocations sont envoyées individuellement par courrier postal ou électronique adressée aux membres quinze jours au moins à l'avance. Ne devront être traitées, lors des Assemblées Générales que les questions inscrites à l'ordre du jour.

Les délibérations et résolutions des Assemblées Générales font l'objet de procès-verbaux signés par Je Président et le Secrétaire Général Il est également tenu une feuille de présence qui est signée par chaque membre présent.

Les Assemblées Générales sont ordinaires ou extraordinaires.

 

Article - 19 :    ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Au moins une fois par an et dans les six mois maximums qui suivent la clôture de l'exercice comptable, les membres sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire dans les conditions prévues à l'article 18.

Le Président préside l'Assemblée Générale. Elle entend les rapports de gestion du Comité Directeur, notamment sur la situation morale et financière de l'Association. Tout contrat ou convention passé entre l'Association d'une part, et une collectivité ou un individuel ayant mis à disposition de l'Association, à temps plein ou pour des périodes déterminées, le ou les bateaux dont elles sont propriétaires, est soumis pour autorisation au Comité Directeur et présenté pour information à la plus prochaine Assemblée Générale.

Le Trésorier rend compte de sa gestion et de son Bilan.

L'Assemblée Générale Ordinaire élit une Commission de Vérification aux Comptes Financiers de  deux à quatre  membres. Les Contrôleurs, membres actifs ou  honoraires de l'Association, ne peuvent appartenir au Comité Directeur ni au Bureau. La Commission a compétence pour tout ce qui concerne le contrôle des finances de l'Association. Elle donne son accord préalable au Bilan que le Trésorier présente à l'Assemblée Générale, où elle fait un rapport écrit qui est joint au procès-verbal et elle a la possibilité de faire des recommandations écrites.

L'Assemblée, après avoir délibéré et statué sur les différents rapports, approuve les orientations générales du club, les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant et statue sur toutes les autres questions figurant à l'ordre du jour.

Elle pourvoit au renouvellement des membres du Comité Directeur dans les conditions prévues à l'article 11. Sur proposition du Comité Directeur elle nomme les représentants de l'Association auprès des fédérations auxquelles l'Association est affiliée.

Les décisions de l'Assemblée Générale Ordinaire, prises à la majorité des voix exprimées, sont valables quel que soit le nombre de membres présents. Le vote par correspondance n'est pas admis. Le vote par procuration est autorisé à condition que le titulaire de la procuration soit un membre adhérent et remette celle-ci au Président avant l'ouverture de l’Assemblée. Chaque membre de l’Assemblée a une voix et autant de voix supplémentaires qu'il a de procurations données par des membres de l'Association n'assistant pas à l’Assemblée Générale, avec un maximum de cinq procurations.

Article - 20 :   ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Les statuts de l'Association ne peuvent être modifiés que par une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée à cet effet, appelée à voter sur une proposition du Comité Directeur et qui aura été soumise au Bureau au moins trente jours avant la date de l'Assemblée Générale Extraordinaire. La proposition est acceptée si elle obtient au moins les deux tiers des suffrages exprimés. L'Assemblée Générale Extraordinaire convoquée pour ce motif délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents.

La dissolution ou la fusion avec une autre Association ne peut être prononcée que par une Assemblée Générale Extraordinaire, convoquée à cet effet, en présence de la moitié des membres actifs plus un de l'année en cours et par un vote obtenant au moins les deux tiers des suffrages exprimés par des membres ayant au moins quatre mois d'ancienneté dans l'Association. Si le quorum n'est pas atteint, une seconde Assemblée Générale Extraordinaire sera convoquée au plus tôt 10 jours après et au plus tard 21 jours après. Cette seconde Assemblée Générale Extraordinaire délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents. Mais la majorité nécessaire reste fixée aux deux tiers des présents ayant au moins quatre mois d'ancie1meté dans l'Association.

Les membres sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire dans les conditions prévues à l'article 18.

Article - 21 :   REGLEMENT INTERIEUR

Les présents statuts sont complétés par un Règlement Intérieur, préparé et tenu à jour par le Comité Directeur.

 

 

Article - 22 :   LIQUIDATION

En cas de dissolution, l'actif social sera versé à des associations (loi 1901) poursuivant le même but, après apurement de tous les comptes. En aucun cas, les membres de l'Association ne peuvent se voir· attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l'Association.

 

Article - 23 :  DECLARATION

Les modifications apportées aux statuts, à la composition du Comité Directeur et du Bureau ainsi que le changement d'adresse du Siège Social sont déclarées, par le Président dans les trois mois qui suivent l'adoption, à la Préfecture du Siège Social. Elles sont, de même, et dans le même délai, communiquées aux organismes intéressés.

 

Article - 24 :   MISE EN VIGUEUR

Les présents statuts ont été adoptés en Assemblée Générale Extraordinaire à Montigny le Bretonneux (78), le 23 Mars 2019, en remplacement des statuts adoptés en Assemblée Générale Extraordinaire, le 14 Octobre 2015.

 

 

Fait à Montigny le 25/03/2019,

 

Signature du Président                             Signature du Secrétaire Général

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