Règlement intérieur du GCI (RI)

1. Préambule

Le Règlement Intérieur de l'association Groupe Croisière Interclubs s'adresse à tous les membres et s'applique à l'ensemble des activités de l'association. Ces activités, visées à l'article 2 des Statuts du 23/03/2019, sont la promotion, l'enseignement, le développement et la pratique de la navigation à voile au profit des membres, dans le respect des règles en vigueur et du Dispositif de Surveillance et d’Intervention (DSI) mis en annexe.

Esprit

L’esprit dans lequel s’effectuent les embarquements est celui d’un Club. Ainsi il est demandé à tous les membres :

• de considérer qu’ils appartiennent à une collectivité amicale où la vie à bord en équipage est  aussi importante que l’apprentissage de la manœuvre, de la technique et de la navigation,
• de participer activement à la vie du Club en apportant bénévolement leur concours, quelle que  soit la compétence de chacun, en s’efforçant de répondre aux sollicitations du Bureau.

2. Adhérents

Adhésion au Club

Les personnes participant aux activités du GCI (embarquements, stages, cours …) doivent être membres du GCI. Pour cela, elles s’inscrivent soit directement au GCI à titre individuel, soit auprès d’une association avec laquelle le GCI a conclu une convention de partenariat et deviennent membre du GCI à ce titre.

L’adhésion au GCI est valable un an, jusqu’à la fin de l’année en cours. Toutefois, pour les nouveaux adhérents, les cotisations acquittées à compter du 1er septembre sont valables jusqu’au 31 Décembre de l’année suivante.

Le Club a souscrit pour ses adhérents une assurance responsabilité civile.

Licence fédérale

Tout adhérent doit être en possession d’une licence FFV à sa charge (« club »  ou  « passeport  voile » ou « autres titre de la FFV ») à jour.

Les licences FFV offrent :

• une garantie complémentaire à la responsabilité civile citée ci-dessus
• une assurance individuelle accident
• des garanties complémentaires qui peuvent être également souscrites.

Exigences d’aptitude physique

Les adhérents majeurs ou les représentants légaux pour les enfants mineurs doivent fournir au GCI au moment de l’adhésion un certificat médical de non contre-indication à la pratique de la voile habitable et attester savoir nager 50m.

Ils s’engagent à informer le chef de bord de toute pathologie ou allergie dont les conséquences peuvent se trouver aggraver par un recours médical en mer. Il est impératif d’apporter les médicaments correspondant au traitement en cours.

Encadrement des mineurs

Pour participer aux activités nautiques du GCI, les personnes mineures doivent être accompagnées par un représentant légal.

Préalablement à leur inscription, elles doivent obtenir l’accord du responsable de l’activité.

3. Organisation

3.1. Comité Directeur

Le GCI est dirigé par le Comité Directeur dont les modalités d'élection et les prérogatives sont définies aux articles 11, 12 et 13 des statuts.

Le Comité Directeur comprend le Collège « Propriétaires de bateaux » et le Collège « Individuels pratiquants » (annexe 1)

3.2 Bureau

Les membres du Bureau sont élus au sein du Comité Directeur.

La composition et le fonctionnement sont définis par l’article 15 des statuts.

3.3 Commissions

Le G.C.I. se dote de commissions dont la liste, non limitative, est modifiée selon les besoins du moment ou les problèmes rencontrés.

Les commissions existantes actuellement sont les suivantes :

• Commission chef de bord
• Commission sécurité
• Commission formation
• Commission animation

Chacune est animée par un responsable élu par le Comité Directeur. Les commissions animent les activités dans leurs domaines de compétence et ont un rôle de proposition et de consultation.

3.4 Chefs de bord

Les fonctions des Chefs de bord sont définies dans le document intitulé “la charte du Chef de Bord du GCI” proposée par la commission Chefs de Bord et approuvé par le Comité Directeur.

Le chef de bord est bénévole. Il atteste avoir pris connaissance du règlement intérieur, de la charte du Chef de Bord du GCI et du DSI. Il contribue comme les équipiers aux frais divers de la croisière.

3.5 Equipiers

Les équipiers sont membres du GCI, ils sont inscrits sur le bordereau d’embarquement.

Ils sont placés sous la responsabilité du chef de bord et doivent respecter les consignes données par celui-ci. Ils peuvent être débarqués si leur attitude va à l’encontre des consignes de sécurité du bord.

Les équipiers peuvent compléter leur formation au cours des bords. Ils peuvent faire compléter leur livret de certification des niveaux et expériences de la FFV par le chef du bord concerné.

4. Gestion des bateaux

Les propriétaires de bateaux doivent présenter les documents énumérés dans la convention passée avec le club, en particulier le registre de vérification spéciale, l’attestation d’assurance et l’acte de francisation.

5. Gestion des embarquements

5.1 Réservation, paiement

L'inscription à une activité (embarquement, stage, cours...) est prise en compte après le règlement d'un acompte de 30%. Le solde de l'embarquement doit être obligatoirement réglé 1 mois avant le début du stage ou de la croisière. Si l'inscription est faite moins d'un mois avant le début de l'activité, le règlement complet est exigé.

Sauf indication contraire, les prix des embarquements ne comprennent pas les frais divers (caisse de bord: nourriture, consommables, frais de port, carburant), matériel perdu ou endommagé, ni le transport jusqu’au bateau et retour.

5.2 Annulation

- par le GCI :

L’annulation de l'embarquement par le club, entraînera le remboursement des sommes versées au club pour cet embarquement, sans dommages et intérêts. Dans la mesure du possible, d'autres embarquements seront proposés.

- par l’adhérent :

Tout désistement d'un adhérent à une activité doit être signalé, au plus tôt, au GCI par mail ou par courrier.

Le GCI conserve :

50% du montant versé pour l'activité, si le désistement est signalé plus de 30 jours avant le début de l'activité,

100% du montant versé pour l'activité, si le désistement est signalé moins de 30 jours avant le début de l'activité,

Dans tous les cas, le montant de l’adhésion et de l’assurance restent acquis et ne peuvent faire l’objet d’aucun remboursement

Aussi est-il est fortement recommandé à l’adhérent de souscrire une assurance annulation pour raison de force majeure.

5.3 Défection ou débarquement en cours der croisière ou de stage

Toute défection ou abandon en cours de croisière ou de stage ne donne droit à aucun remboursement. Il en est de même en cas de débarquement d’un adhérent décidé par le chef de bord, justifié par des comportements incompatibles avec le bon déroulement de l’activité.

5.4 Sécurité

Les programmes de croisière peuvent être modifiés en fonction des conditions météorologiques.

6. Conventions et contrats

Les conventions et contrats sont établis sous la responsabilité du Président et approuvés par le Comité Directeur.

Les conventions avec les propriétaires de bateaux sont également établies sous la responsabilité du Président et approuvés par le Comité Directeur et les modalités de reversement aux propriétaires de bateaux sont décidées chaque année par le Comité Directeur.

Les conventions et les contrats sont signées par le Président et un autre membre habilité du Comité Directeur.

7. Modification du règlement intérieur

Le présent règlement intérieur (RI) du G.C.I. annule et remplace la précédente édition du 14 Octobre 2013, il est mis à jour et approuvé par le Comité Directeur.

ANNEXE 1

Collège « Propriétaires de bateaux »

Le nombre de postes attribués à chaque collectivité est déterminé en application de la procédure suivante :

a) les collectivités propriétaires sont classées par ordre d’ancienneté décroissante au G.C.I. 
Elles disposent de 2 postes. Il est attribué 1 poste par bateau fourni. Le poste restant est distribué dans l’ordre du classement des collectivités.

b) Les collectivités propriétaires personnes physiques sont placées à la suite. Elles disposent de 2 postes. Il est attribué 1 poste par bateau fourni. Les postes non pourvus sont attribués à la collectivité propriétaire.
 
 

CAS PARTICULIERS.

- S’il existe plus de deux collectivités, les dernières ne sont pas représentées (les postes 3 et 4 sont ceux des propriétaires personnes physiques de bateau) sauf si des postes propriétaires personnes physiques sont disponibles.

- Si le nombre total de bateaux est supérieur à quatre, la suppression se fait poste par poste dans l’ordre décroissant du nombre de bateaux à chaque opération, avec priorité à l’ancienneté en cas d’égalité.

Collège « Individuels pratiquants »

Ce collège ne comporte que des membres élus en Assemblée Générale, dans la limite de 9. Les candidatures doivent être adressées, par courrier ou mail, 2 semaines avant l'Assemblée Générale au Président du GCI, sous la forme d'une lettre de motivation accompagnée d'un curriculum vitae.

Ces candidatures sont présentées au Comité Directeur pour approbation avant présentation à l'Assemblée Générale.

Documents annexés au Règlement Intérieur du GCI

[1] Dispositif de Surveillance et d'Intervention du GCI, validé par le Comité directeur du GCI en 2011,

Le DSI regroupe les procédures de prévention des incidents et accidents liés aux activités nautiques pratiquées au Groupe Croisière Interclubs, ainsi que les procédures d'urgence à appliquer en cas de  besoin.

[2] La charte du Chef de Bord du GCI validée en 2018

Les annexes sont mises à jour régulièrement par le Comité Directeur.